Conditions Générales de Vente
Prix
Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ces prix s’entendent pour des ventes en France métropolitaine, la Belgique et l'Allemagne.
Les frais de port pour la Belgique et l'Allemagne seront indiqués par le site, avant l'enregistrement de la commande.
Modes et délais de livraison
Toutes nos livraisons sont assurées soit par ColiPoste, soit par transporteur. La remise du colis sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande ou par la délivrance d'un avis de mise à disposition en votre absence.
Le délai d'acheminement est compris entre 2 et 6 jours pour un envoi postal en France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif pour tous les produits disponibles.
Frais de conditionnement et d'expédition
France métropolitaine : pour toute commande à livrer en France métropolitaine et Corse, la participation aux frais de port est définie comme suit :
Frais de port :
- < 40€ de commande : 14,00€ TTC
- > 40€ : franco de port
Commandes de bouteilles
En cas de commande comportant uniquement des produits de la cave, un minimum de 12 bouteilles est requis.
Un millésime arrivant à épuisement sera remplacé sans préavis par le nouveau millésime en cours (sauf rupture de stock).
Pour plus d'informations, veuillez contacter le Domaine de Peyris, exploitation viticole du lycée de Riscle : expl.riscle@educagri.fr.
Paiement
Paiement par carte bancaire
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD. La gestion du paiement sécurisé se fait par la société ATOS. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société ATOS utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garanti la circulation en toute sécurité de ces données.
Paiement par chèque
Vous pouvez acquitter votre commande par chèque. Il vous suffit, pour cela, d'imprimer le bon de commande et de nous l'envoyer, accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de régisseur exploitation Mirande :
EPL de Mirande
Valentées
32300 MIRANDE
Paiement par virement bancaire
Satisfait ou remboursé : en application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de l’EPL de Mirande/Riscle :
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Données personnelles
Les informations nominatives demandées pour l'enregistrement de votre commande donnent lieu à un traitement informatique.
L’acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de l’EPL Mirande/Riscle ou émanant de ces derniers.
En vertu de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour cela, il convient d'écrire à l’EPL de Mirande/Riscle :
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Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante.
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "VALIDER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Litiges
Le lieu de formation du contrat est, dans tous les cas, la France.
Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.